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Ressources

Ces éléments sont extraits des propositions de nos groupes de travail 8, 7, 6 et 5.

s – a – b – c – e – f – i – l – p – t – d – g – m – n – r – v – tous

Sortie

Terme employé par les investisseurs en capital pour évoquer la cession de leur participation dans une entreprise.

Actions de préférence

Actions assorties de droits particuliers de toute nature, à titre temporaire ou permanent visant à protéger l’investisseur. > Elles sont sources de complications post opératoires.

Auteur / Inventeur

Individu ou le groupe d’individus à l’origine de l’invention/l’œuvre. > S’ils ont des droits, ils ne sont pas automatiquement propriétaires de leurs productions.

Brevet d’invention (Patent)

Titre de propriété qui protège une invention, un produit ou un procédé apportant une solution technique, mais pas une idée. > Brevetée, votre invention sera rendue publique mais ne divulguez rien avant d’avoir déposé ! Le brevet n’est pas un droit de faire.

Brique technologique

Chaque technologie intégrée dans un produit. > Repérez leurs éventuels propriétaires et intégrez leurs comportements dans votre stratégie.

Capital Investissement

Recouvre les métiers du Capital Risque, du Capital développement et du Capital Transmission.

Capital-risque

Le capital-risque est une activité, limitée dans le temps, de prises de participation en capital dans des entreprises naissantes ou très jeunes et npn cotées. Le capital risque recouvre les métiers du capital Amorçage, Création et Post Création.

Certificat ou modèle d’utilité

Titre de propriété industrielle. > Particulièrement utilisé dans certains pays, dont la Chine, son coût et sa portée (durée, domaine, etc.) sont limités par rapport au Brevet.

Copropriété d’un titre de propriété industrielle

Partage juridique de la propriété. > Contractualisez, soyez vigilant et précis quant à la prise de décision et à l’exploitation.

Etat de l’art de la propriété intellectuelle

Cartographie et analyse de l’écosystème. > Une étude de liberté d’exploitation est importante, mais attention les acteurs ne sont pas statiques.

Fonds

Fonds d’investissement qui s’est vu confier des sommes dans le but de les investir. Le capital investissement regroupe les métiers du capital-risque, du capital développement et du capital transmission.

Inventeur / auteur

Individu ou le groupe d’individus à l’origine de l’invention/l’œuvre. > S’ils ont des droits, ils ne sont pas automatiquement propriétaires de leurs productions.

L’enveloppe Soleau

Outil français permettant de dater une création. > Ce n’est pas une protecion mais les formalités de dépots à l’INPI et le coût sont allégés.

Licence / Transfert

Contrat donnant l’exploitation d’une technologie. > Appuyez-vous sur des experts pour le rédiger.

Pacte d’actionnaires

Convention extra-statutaire régissant les relations entre actionnaires pendant la durée de l’investissement.

Preuve de concept (/ propriété intellectuelle)

Première démonstration de l’adéquation entre l’offre technologique et un besoin. > Elle permet de nourrir les stratégies de propriété intellectuelle.

Preuve de concept technologique

La preuve de concept repose sur un objet technique développé à partir de spécifications précises exprimant le besoin d’un type de client identifié et qui doit lever les premiers obstacles en permettant de prouver l’utilité ou l’efficacité de la technique visant à satisfaire ce besoin. L’objectif est de montrer l’adéquation entre une offre technologique et un besoin.

Propriété industrielle

Elle s’acquiert par un dépôt de titres (brevets, marques, modèles, etc.) et parfois par usage (noms commerciaux et enseignes).

Propriété intellectuelle

Elle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.

Propriété littéraire et artistique

Elle s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre. > Vous pouvez remplir des formalités pour la consolider.

Transfert / Licence

Contrat donnant l’exploitation d’une technologie. > Appuyez-vous sur des experts pour le rédiger.

Accord de confidentialité (NDA-Non Disclosure Agreement)

Contrat avec une durée, une définition précise des informations confidentielles et des modalités de leur restitution. > Si vous devez absolument divulguer votre invention, ce contrat est indispensable mais inuffisant.

Business Plan ou Plan de développement

Dossier présentant un projet de création d’entreprise ou décrivant le développement de l’entreprise sur les 3 à 5 ans à venir et démontrant sa viabilité. Document essentiel pour expliquer un projet à un tiers et discuter avec différents partenaires. > Il doit être complet, concis, précis, clair, soigné et vendeur.

Carried interest

Forme d’intéressement des responsables des sociétés de capital-risque lorsque la rentabilité qu’ils offrent à leurs propres actionnaires dépasse un certain taux (dit "hurdle rate").

Clause de relution ("Rachet")

Elles corrigent la valeur initiale d’entrée au capital des investisseurs. En cas de futures levées de fonds sur des bases de valorisation inférieures à celles ayant été appliquées aux investisseurs initiaux, ces derniers auront la faculté de souscrire ou de recevoir pour un montant symbolique, un nombre d’actions qui leur permette d’ajuster leur niveau de participation à la dernière valorisation proposée.

Closing

Finalisation de l’opération d’investissement par la signature du pacte et du chèque.

Diligences ou "due diligence"

Vérifications réalisées par l’investisseur sur l’équipe dirigeante, le plan de développement, et l’entreprise. > Elles préparent la décision d’investir, elles sont primordiales et approfondies.

Dilution

Réduction de la fraction de capital détenue par un actionnaire, à l’issue d’une augmentation de capital à laquelle celui-ci ne participerait pas, ou participerait à moins que son prorata.

Etapes ou "milestones"

Obligations successives qu’une jeune entreprise innovante s’engage à réaliser pour déclencher le versement ultérieur des fonds de l’investisseur en capital.

Groupement de brevets (Patent pool)

Permet à plusieurs propriétaires la mise en commun de l’exploitation des brevets considérés comme indispensables à la mise en œuvre d’une technologie. > Dans certains secteurs ils sont même à la base de standards.

Lignes

Investissements réalisés par un même fonds.

Milestones ou Etapes

Obligations successives qu’une jeune entreprise innovante s’engage à réaliser pour déclencher le versement ultérieur des fonds de l’investisseur en capital.

Non Disclosure Agreement (NDA) ou Accord de confidentialité

Plan de développement ou Business Plan

Portefeuille de propriété intellectuelle

Regroupe l’ensemble des titres, savoir-faire, etc. > Il sera enrichi dans le cadre de la stratégie de propriété intellectuelle en veillant au bon timing au regard de la concurrence et des partenariats.

Proposition d’investissement ou "Term sheet"

C’est une proposition d’investissement d’un investisseur en capital, elle indique le montant envisagé et les conditions de l’investissement. > C’est une proposition, pas un engagement.

Rachet ou Clause de relution

Secret

Consiste à ne pas diffuser hors de l’entreprise les connaissances élaborées en son sein. > Datez ce secret, impliquez toute l’entreprise et acceptez d’en parler sans trop en dire.

Taux de rendement interne ou TRI

Taux annuel d’actualisation égalisant la valeur nette des flux d’entrée (investissement) et celle des flux de sortie (prix de sortie, plus éventuellement des intérêts ou des dividendes).

Term sheet" ou Proposition d’investissement

C’est une proposition d’investissement d’un investisseur en capital, elle indique le montant envisagé et les conditions de l’investissement. > C’est une proposition, pas un engagement.

Ticket

Montant d’une intervention en capital dans l’entreprise.

Tour de table

Ensemble des investisseurs participant à une même opération d’investissement.

Valorisation

Estimation de la valeur financière d’une entreprise à l’occasion d’une intervention en capital.